| ETAT DE LA VOITURE : Le client déclare avoir visité minutieusement la voiture constaté son parfait état de marche et de propreté ainsi que l’état des plombs du Compteur.
PNEUMATIQUES : Le client déclare avoir constaté que les cinq pneus qui équipent la voiture sont en bas état, sans coupures, sue l’usure est normale En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale client s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et de la même marque que ceux équipent le véhicule loué, l’assurance complémentaire ne couvre en aucun cas la détérioration des pneus.
MECANIQUE : L’usure mécanique normale est à la charge de « ANIKOM TOUR » toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du client Dans le cas où le véhicule serait immobilisé en dehors du Maroc les réparations qu’elles soient dues à l’usure normale ou à une cause accidentelle seront exécutées (après accord télégraphique ou téléphonique avec « ANIKOM TOUR » par l’argent régional de la marque et devront faire l’objet d’une facture acquittée et très détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture régulièrement acquittée mentionnant le montant intégral de la réparation.
En aucun cas et en aucune circonstance, le client ne pourra réclamer à « ANIKOM TOUR » des dommages et intérêt, soit pour retard da la remise de la voiture ou annulation de la location, soit pour le cas de réparations nécessaires par l’usure normale et effectuées au cours de la réparation.
La responsabilité de « ANIKOM TOUR » ne pourra jamais être invoquée même en cas d’accident de personne ou de chose ayant pu résulter de vice ou de défaut de construction ou de réparations antérieures.
Le client s’engage à ne jamais faire pour aucun motif enlever ou violer le plomb de compteur sous peine de payer la location sur la base de 500 Kms par journée de location.
ASSURANCE ET ACCIDENT : Le client a bien noté qu’il était garanti suivant les conditions générales des polices d’assurances contractées par « ANIKOM TOUR » et qu’il déclare bien connaître. LA POLICE GARANTIT : Les accidents causés aux tiers sans limitation de sommes. L’assurance du véhicule contre, l’incendie et la responsabilité civile Ne sont pas compris dans cette garantie, les accessoires, vêtements et tous les objets à l’intérieur de la voiture ou du coffre pour lesquels le client reste son propre assurer. Les dégâts à la voiture, étant entendu que le client restera son propre assure des premiers 1700 DH pour une voiture des groupes 1.23.4.5.6 (comme indiqué dans le tarif de la location de « ANIKOM TOUR » et 2500 DH pour une voiture du groupe 7 (comme indiqué dans le tarif « ANIKOM TOUR ») Le client devra déclarer à « ANIKOM TOUR » dans les plus brefs déliés, tout accident vol ou incendie, même partiel dont il pourra être victime. Sa déclaration devra mentionner les circonstances exactes, notamment le lieu de l’accident, la date, l’heure, les témoins (avec à l’appui de constat d’un agent de police, d’huissier ou de gendarmerie) en un mot tout renseignement utile concernant l’accident. Le client ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité de l’accident, ni traiter ni transiger avec les tires en un mot ne faire aucun acte pouvant gêner ou engager la compagnie d’assurance dans le règlement du sinistre.
L’ASSURANCE DES PERSONNES TRANSPORTEES: Le client pourra dégager de sa participation aux frais moyennant un complément d’assurance de :
VOITURES DES GROUPES 1 à 6 :20 DH par jour (comme indiqué sur les tarifs officiels de « ANIKOM TOUR »
VOITURES DU GROUPE 7 :25 DH par jour (comme indiqué sur les tarifs officiels de « ANIKOM TOUR »
En cas d’accident ces compléments d’assurance n’incluent ni la rèpatriement de la voiture ni les frais d’immobilisation (50 DH par jour maximum 30 jours)
Toutefois, et en en aucun cas, les dégâts que le client pourrait causer aux organes mécaniques situés sous la voiture (carter d’huile, traverses, barres et bras de direction, tuyaux d’échappement etc.…) ne sont couverts par l’assurance et le client s’oblige à payer les dits dégâts et leurs conséquences).
D’autre part, le client pourra s’assurer ainsi que les personnes transportées qui l’accompagnent en personnes transportées, moyennant une indemnité journalière indiquée sur le tarif officiel de « ANIKOM TOUR » pour l’année en cours.
En aucun cas le nombre de ^personnes transportées dans la voiture ne devra excéder celui indiqué sur la police d’assurance du véhicule sous peine de voir la seule responsabilité du client engagée.
LOCATION-CAUTION-PROLONGATION: Le client payera d’avance, la caution déposée par lui ne pourra en cas servir à une prolongation sans accord préalable de « ANIKOM TOUR ». La journée de la location correspond à 24 heures, à partir de l’heure de prise en charge de la voiture, toute journée commencé est due.
Afin d’éviter toute contestation, et dans le cas où le client voudrait conserver la voiture pour un laps de temps supérieur à celui indiqué sur le présent Contrat. Le client devra avoir obtenu l’accord de « ANIKOM TOUR » il devra en autre faire parvenir à cette dernière le montant de la location supplémentaire quarante huit heures avant la fin de la location en cours A défaut « ANIKOM TOUR » pourra obtenir la restitution du véhicule par simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Rabat sans préjudice des poursuites, notamment pénales qu’elles serait fondée à engager pour abus de confiance.
PAPIER DE LA VOITURE : Le client devra remettre dés la fin de la location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les autres papiers nécessaires à la circulation, faute de quoi, ces pièces étant indispensables à « ANIKOM TOUR » la location continuera à être facturée au client au prix initial jusqu’à la reprise des papiers par « ANIKOM TOUR ».
PERMIS DE CONDUIRE : Le client s’engage à ne laisser conduire par d’autres personnes que lui-même celles agréées par « ANIKOM TOUR ».
DELITS ET CONTRAVENTIONS : Le client s’engage aussi à prévenir immédiatement « ANIKOM TOUR » de toutes contraventions, amends et procès-verbaux établis contre lui, le conducteur agréé par « ANIKOM TOUR » ou le véhicule et acquitter intégralement et à la première réclamation, le montant de l’amende, et des frais pendant la durée de la location, le client sera civilement responsable de tous les délits ou contraventions relevés à son encontre.
COMPETENCE:
DE COVENTION EXPRESSE EN CAS DE CONTESTATION QUELCONQUES LES TRIBUNAUX DE RABAT SERONT SEULS.
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